熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 22 mai 2026 Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Article 1–Article 5共 5 條

Article 1

En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 1 090 175 agents représentés dont 806 048 femmes soit 73,94 % et 284 127 hommes soit 26,06 %.

Article 2

En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration centrale unique à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 4 116 agents représentés dont 2 273 femmes soit 55,22 % et 1 843 hommes soit 44,78 %.

Article 3

En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration académiques sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Académie Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Aix-Marseille 49 670 37 570 12 100 75,64 % 24,36 % Amiens 32 783 24 575 8 208 74,96 % 25,04 % Besançon 18 120 13 320 4 800 73,51 % 26,49 % Bordeaux 50 732 38 049 12 683 75,00 % 25,00 % Clermont-Ferrand 19 578 14 577 5 001 74,46 % 25,54 % Corse 5 120 3 812 1 308 74,45 % 25,55 % Créteil 81 563 59 182 22 381 72,56 % 27,44 % Dijon 24 582 18 412 6 170 74,90 % 25,10 % Grenoble 52 209 40 119 12 090 76,84 % 23,16 % Guadeloupe 9 262 6 848 2 414 73,94 % 26,06 % Guyane 9 657 6 365 3 292 65,91 % 34,09 % La Réunion 23 450 15 944 7 506 67,99 % 32,01 % Lille 67 356 49 479 17 877 73,46 % 26,54 % Limoges 11 688 8 509 3 179 72,80 % 27,20 % Lyon 51 235 39 152 12 083 76,42 % 23,58 % Martinique 8 025 6 169 1 856 76,87 % 23,13 % Mayotte 9 402 5 051 4 351 53,72 % 46,28 % Montpellier 45 551 33 802 11 749 74,21 % 25,79 % Nancy-Metz 37 331 27 851 9 480 74,61 % 25,39 % Nantes 45 994 34 185 11 809 74,32 % 25,68 % Nice 32 295 24 475 7 820 75,79 % 24,21 % Normandie 51 641 38 592 13 049 74,73 % 25,27 % Orléans-Tours 39 276 29 314 9 962 74,64 % 25,36 % Paris 29 097 19 821 9 276 68,12 % 31,88 % Poitiers 25 810 19 116 6 694 74,06 % 25,94 % Reims 21 271 15 863 5 408 74,58 % 25,42 % Rennes 39 766 29 804 9 962 74,95 % 25,05 % Strasbourg 28 940 21 717 7 223 75,04 % 24,96 % Toulouse 48 625 37 354 11 271 76,82 % 23,18 % Versailles 93 651 70 725 22 926 75,52 % 24,48 %

Article 4

En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Nouvelle-Calédonie 93 57 36 61,29 % 38,71 % Polynésie française 88 49 39 55,68 % 44,32 % Saint-Pierre-et-Miquelon 30 - - - - Wallis-et-Futuna 589 375 214 63,67 % 36,33 %

Article 5

En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Etablissements publics administratifs Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Centre d'études et de recherches sur les qualifications 92 - - - - Centre national d'enseignement à distance 2 104 1 526 578 72,53 % 27,47 % France Education international 257 180 77 70,04 % 29,96 % Office national d'information sur les enseignements et les professions 326 247 79 75,77 % 24,23 % Réseau Canopé 1 251 773 478 61,79 % 38,21 %

回 Arrêté du 22 mai 2026 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.