Article 2
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration centrale unique à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 4 116 agents représentés dont 2 273 femmes soit 55,22 % et 1 843 hommes soit 44,78 %.