Article 4
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Nouvelle-Calédonie 93 57 36 61,29 % 38,71 % Polynésie française 88 49 39 55,68 % 44,32 % Saint-Pierre-et-Miquelon 30 - - - - Wallis-et-Futuna 589 375 214 63,67 % 36,33 %