Article 6
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : 323 594 agents représentés dont 174 685 femmes soit 53,98 % et 148 909 hommes soit 46,02 %.