Article 10
En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 : Etablissements publics administratifs Effectifs observés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Musée national du sport 29 - - - - Institut national du nautisme 49 - - - - Ecole nationale des sports de montagne 153 58 95 37,91 % 62,09 %