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Code de la consommation Article R512-18

Article R512-18

Le prélèvement est réalisé en deux échantillons, lorsqu'en raison de leur valeur, de leur nature, de la trop faible quantité disponible, du poids ou du volume de la marchandise ou des échantillons destinés à l'analyse ou à l'essai, la marchandise ne peut pas faire l'objet d'un prélèvement en trois échantillons.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Prélèvement en deux échantillons

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