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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R343-32

Article R343-32

Le nombre de journalistes accompagnant une visite parlementaire peut, de manière permanente ou occasionnelle, être limité par le responsable de la zone en fonction de considérations tirées des mêmes motifs ou des particularités de la zone. Leur entrée est concomitante à celle des parlementaires qu'ils accompagnent dans leur parcours. Leur sortie ne peut être postérieure à celle des parlementaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Journalistes accompagnant des parlementaires

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