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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R343-24

Article R343-24

Une réunion est organisée annuellement sur le fonctionnement des zones d'attente, à l'initiative du ministre chargé de l'immigration, avec les présidents des associations habilitées, leurs représentants agréés et les services de l'Etat concernés. Le compte rendu de cette réunion, établi conjointement, est rendu public.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Conditions d'accès des associations

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