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Code électoral Article R117-1-8

Article R117-1-8

Pour chaque circonscription métropolitaine, la commission effectue le recensement général des votes dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins, et procède aux rectifications nécessaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VIII : Opérations de vote

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