LO6462-1
Le président du conseil territorial représente la collectivité. Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif. Il préside le conseil exécutif.
Code général des collectivités territoriales LO6462-1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.