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Code général des collectivités territoriales Article R2521-2

Article R2521-2

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Secours et défense contre l'incendie.

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