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Code général des collectivités territoriales Article D3142-1

Article D3142-1

Outre le président du conseil général et le préfet, la conférence départementale d'harmonisation des investissements comprend : 1° Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de moins de 2 000 habitants ; 2° Trois maires de communes de plus de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de plus de 2 000 habitants ; 3° Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des présidents de groupements de communes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

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