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Code général des collectivités territoriales Article R1211-3

Article R1211-3

Les représentants des présidents des conseils départementaux sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE Ier : Composition et fonctionnement du comité des finances locales

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