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Code général des collectivités territoriales Article R2333-120-65

Article R2333-120-65

Le tribunal peut être saisi d'un recours en révision dans le cas où sa décision est fondée sur des pièces fausses. Le recours doit être exercé dans le délai d'un mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.

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