Article R234-7
Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.
Code de l'éducation Article R234-7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.