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Code de l'éducation Article D312-45

Article D312-45

Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, à des membres d'associations intervenant dans le même domaine.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.

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