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Code de l'éducation Article R234-42

Article R234-42

Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France exerce les compétences énumérées à l'article L. 234-6, il est présidé par le recteur de l'académie de Paris. Toutefois, lorsque les questions soumises à son avis concernent exclusivement soit l'académie de Versailles, soit l'académie de Créteil, il est présidé par le recteur de l'académie concernée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

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