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Code de l'éducation Article D312-37-1

Article D312-37-1

En Corse, le conseil académique des langues régionales comprend, au titre des représentants des conseillers départementaux et des conseillers régionaux mentionnés au b) du 3° de l'article D. 312-37, des conseillers de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.

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