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Code de l'éducation Article D313-9

Article D313-9

Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.

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