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Code de l'éducation Article D341-36

Article D341-36

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

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