Code de l'éducation Article D312-20

Article D312-20

Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.