Code de l'éducation Article D374-8

Article D374-8

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Normandie. "

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