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Code de l'éducation Article R232-25

Article R232-25

Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l'ensemble des conseillers titulaires et suppléants, mentionnés à l'article R. 232-23. Il est appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de ce dernier.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire.

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