Code de la défense. Article D1336-40

Article D1336-40

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.