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Code de la défense. Article R6315-1

Article R6315-1

Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à cent vingt-deux jours calendaires ».

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Adaptation de la partie 4

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