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Code du sport. Article R232-54

Article R232-54

La personne chargée du contrôle peut être assistée, dans les opérations énumérées aux articles R. 232-49 et R. 232-50, soit par une autre personne agréée, soit par une personne qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.

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