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Code du sport. Article D232-72-1

Article D232-72-1

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'elle estime qu'il serait manifestement injuste de ne pas l'accorder, l'Agence française de lutte contre le dopage peut délivrer une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prenant effet à une date antérieure à sa notification, conformément au 5° de l'article L. 232-2-1, même si les conditions prévues à l'article D. 232-72 ne sont pas remplies.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.

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