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Code du sport. Article R232-53

Article R232-53

Lorsque l'ordre de mission mentionné à l'article R. 232-46 prévoit un recueil des urines, la personne chargée du contrôle ou l'escorte prévue à l'article R. 232-56 qui assure la surveillance directe de la miction, doit être du même sexe que la personne contrôlée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.

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