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Code du sport. Article R212-10-3

Article R212-10-3

Avec l'accord du recteur de région académique, ou du ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour certaines épreuves certificatives selon des modalités fixées par arrêtés des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-Paragraphe 1er : Le jury

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