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Code du sport. Article R232-58-2

Article R232-58-2

Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, les agents placés sous son autorité et les personnes chargées des contrôles habilitées par lui à cet effet.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.

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