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Code du service national Article L116-7

Article L116-7

Les intéressés peuvent, à tout moment, par une déclaration expresse adressée au ministre chargé des armées, demander à être incorporés dans une formation militaire. La durée du service accompli au titre du service des objecteurs de conscience sera imputée pour la moitié sur le temps de service national actif imposé au contingent avec lequel ils ont été incorporés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

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