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Code du service national Article L149-8

Article L149-8

Est coupable d'abandon de poste et passible des peines prévues à l'article 468 du code de justice militaire tout policier auxiliaire qui s'absente de son poste sans autorisation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale.

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