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Code du service national Article R2

Article R2

Le père et la mère, lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale, ou la personne qui exerce cette autorité dans les conditions prévues par le code civil, peuvent s'opposer à l'appel avancé dans un délai de quinze jours à compter de la notification des demandes des jeunes gens qui leur est faite par l'autorité militaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1er : Appel avancé.

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