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Code du service national R*6

R*6

Les jeunes gens qui, en raison de leur situation particulière en matière de nationalité, sont recensés après avoir atteint l'âge de dix-huit ans peuvent obtenir un report d'incorporation en adressant une demande à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit leur déclaration de recensement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Report d'incorporation.

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