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Code du service national R*44

R*44

Les examens d'aptitude donnent lieu de la part des centres de sélection ou des centres du service national à des propositions de classement conformément aux dispositions de l'article L. 24, sur lesquelles la commission locale d'aptitude est appelée à statuer. Ces propositions sont les suivantes : - apte ; - ajourné ; - exempté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Sélection.

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