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Code du service national R*47

R*47

Sans préjudice des dispositions de la présente section qui leur est applicable, la sélection des jeunes gens résidant à l'étranger est réglée par les articles R.* 47-1 et R.*47-2 du présent paragraphe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.

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