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Code du service national R*55

R*55

Pour la reconnaissance de la qualification de soutien de famille au sens de l'article L. 32, il est tenu compte, d'une part, de la situation familiale des jeunes gens, d'autre part, du montant des ressources dont dispose la famille.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1er : Dispenses à caractère social

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