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Code du service national R*59

R*59

Le décret prévu au troisième alinéa de l'article L. 32 détermine, le cas échéant, en fonction des nécessités du service et dans l'ordre des priorités prévu à l'article R. 56, la ou les catégories de jeunes gens à qui la dispense pourra être accordée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1er : Dispenses à caractère social

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