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Code du service national R*129

R*129

Les gendarmes auxiliaires sont soumis aux règles et au régime administratif applicables aux autres jeunes gens qui effectuent le service militaire actif sous réserve des dispositions du présent paragraphe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires.

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