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Code du service national Article R147

Article R147

Les militaires ayant suivi un peloton d'élèves sous-officiers peuvent, après confirmation de leur aptitude et dans les conditions fixées par le décret relatif à l'avancement des militaires du rang, être nommés au grade de sergent ou à un grade correspondant. A l'issue de leur service actif, ils sont versés dans les cadres de sous-officiers de réserve.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Nomination dans les cadres.

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