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Code du service national R*201-20-2

R*201-20-2

Le ministre de l'intérieur arrête les modalités de participation des policiers auxiliaires rappelés aux missions définies à l'article R.* 201-20-1, notamment à celles de sécurité générale, de protection des populations, de circulation routière de défense, de surveillance et de fermeture des frontières, de protection des points sensibles et de sécurité des bâtiments publics.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

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