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Code du service national Article R204

Article R204

Les jeunes gens qui ne se présenteraient pas dans un délai de quinze jours à partir de la date à laquelle ils ont été convoqués sont appelés au service dans les conditions fixées à l'article L. 98.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service.

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