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Code du service national Article R227-12

Article R227-12

Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux objecteurs de conscience dont l'état de santé le nécessite. Leur durée, fixée par le médecin agréé par le préfet de région, au plus égale à trente jours, est renouvelable. Elles ne viennent pas en déduction des autres permissions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Permissions.

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