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Code du service national Article L120-13

Article L120-13

Le régime des congés annuels est fixé par décret. Pendant la durée de ces congés, la personne volontaire perçoit la totalité des indemnités mentionnées à la section 4.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée. →

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