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Code du service national R*112-18

R*112-18

Les Français désireux d'accomplir une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale en font la demande par écrit auprès l'organisme chargé du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

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