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Code du service national Article L120-12

Article L120-12

Dans le cadre du projet d'intérêt général de l'organisme d'accueil, le contrat mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu'elle accomplit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.

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