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Code des douanes Article 79

Article 79

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68 ci-dessus.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Transports par la voie aérienne.

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