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Code des douanes Article 81

Article 81

1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route. 2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Transports par la voie aérienne.

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