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Code des douanes Article 171

Article 171

1. La durée de séjour des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire est fixée, dans la limite de deux ans, par l'arrêté ou la décision accordant l'admission temporaire. 2. La durée de séjour primitivement impartie peut toutefois, à titre exceptionnel, être prorogée par l'administration des douanes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Admission temporaire.

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