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Code monétaire et financier Article R518-42

Article R518-42

En cas de perte d'un récépissé, le déposant volontaire doit former opposition fondée sur cette cause ; ladite opposition sera insérée par extrait dans le Journal officiel, aux frais et diligence du réclamant ; un mois après ladite insertion, la caisse sera valablement libérée en lui remboursant le montant du dépôt sur sa quittance motivée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Consignations et dépôts.

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